Association et dispositif
Créée en septembre 2023, l’association Inarema vise à promouvoir une rémunération plus équitable pour les artistes professionnels dans les musiques actuelles et les arts visuels, par l’intermédiaire des structures culturelles à but non lucratif qui les programment, sur le territoire du canton de Genève.
Son action s’inscrit dans la continuité des démarches concertées du canton (via l’OCCS) et de la Ville de Genève (via le DCTN) pour améliorer la rémunération, la sécurité sociale et le statut des artistes dans ces domaines.
Pour atteindre cet objectif, le Canton et la Ville de Genève ont apporté leur soutien à plusieurs organisations professionnelles dans l’élaboration de barèmes de rémunération détaillés. Ils ont également mandaté une spécialiste pour mener une étude évaluant l’applicabilité de ces barèmes dans les arts visuels. Parallèlement, le bureau d’évaluation, de recherche et de conseil Interface a conduit une étude visant à mettre en place un dispositif transitoire encourageant la rémunération des artistes à Genève.
Ainsi, l’association Inarema met en œuvre le dispositif pilote 2023-2024 pour encourager la rémunération des artistes par les structures actives dans les musiques actuelles et les arts visuels. Elle complète ainsi les initiatives du canton et de la Ville de Genève, en s’appuyant sur ces conclusions pour répondre aux recommandations et en alignement avec les actions déjà entreprises par les acteurs culturels de Genève.
Ce dispositif pilote propose des mesures concrètes pour favoriser une rémunération plus équitable et durable pour les artistes professionnel.le.s. Cela se concrétise en participant au financement des artistes via les structures culturelles tout en veillant au respect des obligations légales en matière d’assurance sociale. De plus, il encourage la transition vers la rémunération des artistes en favorisant la mise en place de barèmes équitables et en offrant un soutien financier pour la gestion administrative des structures.
Le comité d’Inarema est composé de personnes expertes dans les domaines des arts visuels et des musiques actuelles:
- Isaline Vuille (Présidente)
- Stephan Steiner
- Michel Blanc
La gestion quotidienne de l’association est assurée par trois personnes:
- Charles Baudoux
- Mathias Ecoeur
- Annie Serratì
Demande de soutien
Buts
Le dispositif a pour but d’encourager la rémunération des artistes professionnel·les par l’intermédiaire des structures culturelles à but non lucratif qui les programment dans les domaines des musiques actuelles et des arts visuels, sur le territoire du canton de Genève.
Le dispositif s’articule autour des buts suivants :
- Participer au financement de la rémunération des artistes professionnel·les via les structures culturelles en veillant au respect des obligations légales en matière d’assurances sociales.
- Encourager les structures culturelles à adopter les barèmes élaborés par les organisations professionnelles suisses, garantissant ainsi une rémunération plus équitable.
- Conseiller les structures culturelles dans leur démarche de mise en œuvre des obligations légales et administratives concernant la rémunération des artistes.
- Apporter un soutien financier aux responsables de la gestion administrative des structures culturelles
Pour qui
Ce soutien s’adresse aux structures culturelles actives dans les domaines des arts visuels et des musiques actuelles, dédiées à la création, à la présentation et à la promotion artistique.
Les structures culturelles se définissent en tant que personnes morales à but non lucratif (association ou fondation) ayant leur siège à Genève. Les structures d’accueil ne peuvent bénéficier que d’un seul soutien annuel du dispositif pilote, soit un soutien attribué en 2023 et un soutien attribué en 2024.
Calendrier et dépôt de dossiers
Délais de dépôt de dossier 2023-2024:
31 décembre 2023
31 mars 2024
30 septembre 2024
Les dossiers peuvent être envoyés en tout temps, et sont traités lors de la commission correspondant au délai de soumission suivant leur dépôt.
Les dossiers doivent exclusivement être transmis en format électronique à l’adresse suivante: demande@inarema.ch
Les pièces sont impérativement soumises en format PDF, à l’exception du formulaire qui doit être remis en version .xlsx
Les dossiers incomplets ou hors délais ne sont pas pris en considération.
Présentation de la demande
Le dossier doit contenir le formulaire de demande disponible sur le site internet de l’association Inarema dûment complété et accompagné des annexes suivantes :
- une lettre de motivation
- une description du programme artistique, dates de représentations / expositions et biographies succinctes des artistes invité.e.s
- contrats établis avec les artistes si existant
- un budget détaillé ainsi que son plan de financement doivent être fournis, incluant une mention des sources de revenus obtenus ou en cours
- les comptes 2022 vérifiés et un budget prévisionnel 2024
- les statuts, le dernier PV d’Assemblée générale, ainsi que la liste des membres du Comité ou du Conseil
INAREMA peut demander tous documents et/ou renseignements complémentaires en lien avec la demande de soutien. Un refus peut être adressé directement si le dossier hors délais, jugé hors critères, ou si l’utilisation du soutien précédent n’a pas été justifiée.
Les demandes des requérants seront analysées par une commission d’expert-e-s. La notification de la décision sera adressée par courrier dans un délai de 2 mois à compter de la date limite de dépôt. Pour les structures d’accueil dont la requête aura été préavisée positivement par la commission, un premier rendez-vous, préalable au versement du soutien, sera pris.
Le dispositif pensé par Inarema inclut en effet un suivi personnalisé afin d’apporter une aide et un conseil en matière de rémunération des artistes et de processus administratif. Il s’agira, notamment, de présenter les outils mis en place actuellement dans le milieu culturel pour faciliter le travail administratif, ainsi que les sources d’information les plus adaptées à chaque structure afin de favoriser une meilleure compréhension des obligations légales et administratives en matière d’emploi de personnel. Cette aide de terrain se poursuivra par un second rendez-vous avant l’établissement d’un rapport final.
Documents à télécharger
Nous contacter
Association Inarema
demande@inarema.ch
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus par courriel.
Ressources
Cette section regroupe diverses ressources sur la rémunération des artistes, les obligations légales en matière d’emploi et les bonnes pratiques dans le domaine culturel.
Action intermittence
En 1997, Action Intermittence a créé un Fonds de soutien à l’emploi, le FEEIG. Ce fonds soutient l’emploi de centaines de personnes professionnelles chaque année et s’adresse spécifiquement aux intermittent-e-s.
Artos
La plateforme artos.net offre des ressources en matière de gestion de projet culturel.
https://www.artos-net.ch/plateforme-culture/outils-pour-la-gestion-dun-projet-culturel
Des formations administratives sont également organisées.
Bureau des compagnies / permanence du Grütli
Une permanence hebdomadaire / un espace de travail ouvert à toute personne active dans le domaine culturel en Suisse ou ailleurs / un espace d’écoute / un espace de conseils pour : toute discipline artistique (théâtre, danse, cirque, musique, arts plastiques, cinéma…), pour tout projet culturel (créer un spectacle, mettre en place un festival, fonder un lieu de résidence…), pour toute activité (gestion, comptabilité, technique, création, production, diffusion…) / un espace propice aux échanges et aux rencontres.
FMGC
La Fédération Genevoise des Musiques de Création (FGMC) propose des recommandations et grilles tarifaires dans le domaine des musiques actuelles et de création à Genève
https://musiquesdecreation-ge.ch/remuneration-des-musiciens/